J.O. 55 du 6 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770194A


Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 2007, M. Gouesclou (Bruno), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2007, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.